Dossier DLR5L16N47227 — En cours d'examen /// 124 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47227 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Déposé à l’AN le 21 février 2023, 124 amendements déposés, 13 adoptés.

1 moisde navette
124amendements
13adoptés

Navette Le parcours du texte

21 février 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 mars – 6 avril 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

124 amendements déposés, 13 adoptés. Sorts : sans suite 60 · rejeté 24 · tombé 22 · adopté 13 · retiré 3 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 42 2
SOC 23 0
HOR 14 3
Ecolo - NUPES 10 2
LR 9 2
Dem 8 2

Dossier Les documents

  • 21 févr. Proposition de loi — Interdiction de la publicité lumineuse
  • 29 mars Proposition de loi — Interdiction de la publicité lumineuse adoptcom
  • 29 mars Rapport — interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888) adoptcom
  • 29 mars Rapport — interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888) adoptcom