À partir du 1 er janvier 2024, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé doit être équipé d’un détecteur de présence. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement.
« Les panneaux numériques publicitaires diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont installés dans des lieux où personne n'est susceptible de les visionner. »
« Les détecteurs de présence permettent ainsi une économie d'énergie significative en maintenant le panneau éteint lorsque qu'aucune personne ne se situe à proximité immédiate. »
« C'est pourquoi cet amendement propose qu'à partir du 1er janvier 2024, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé devra être équipé d'un détecteur de présence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.