À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou ».
« Amendement de repli »
« Cet amendement vise à restreindre l'interdiction aux publicités numériques. »
« L'interdiction de toutes formes de publicités lumineuses peut être compliquée à mettre en place dans l'immédiat notamment du fait des contrats existants avec les publicitaires. Des complications peuvent également avoir lieu pour les mairies pour lesquelles les circuits électriques sont les mêmes pour l'éclairage public urbain et les panneaux lumineux (notamment dans les abris-bus). La révision de tous les circuits électriques prendra beaucoup de temps et c'est pourquoi nous pensons qu'il convient de ne considérer que les panneaux numériques dans le cadre de cette loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.