Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La publicité lumineuse et la publicité numérique sont interdites sur les véhicules terrestres en mouvement ».
« Cet amendement propose d'interdire les publicités lumineuses et numériques sur les véhicules terrestres (voiture, camion, ...) en mouvement sur la voie publique. »
« Même si ce type de publicité n'est aujourd'hui pas très répandue en France, on commence à voir arriver des camions publicitaires LED. Ce type de publicité comporte les mêmes inconvénients que la publicité numérique que l'on connait déjà dans les vitrines en plus de problèmes pour la sécurité routière. Le regard étant plus facilement attiré par les images en mouvement, on peut se poser la question du danger que peut représenter les publicités numérique sur des véhicules en mouvement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.