Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette interdiction ne s’applique pas aux panneaux lumineux ou numériques utilisant des diodes électroluminescentes. »
« La LED (Light Emitting Diode) soit "diode émettant de la lumière", appelée également DEL (Diode électroluminescente) est un composant électronique qui convertit l’électricité en lumière. »
« Une lampe à LED est à la fois efficace sur le plan énergétique et bénéfique sur le plan écologique. »
« Sur le plan environnemental, il convient de souligner que des progrès notables ont été effectués et l’impact environnemental de ces lampes est très inférieur à celui des lampes à incandescence. »
« Un autre avantage important est qu’elles peuvent fonctionner sur une tension basse, voire inférieure, ce qui doit être souligné. »
« Ainsi, par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'interdiction prévue à l'article unique de la présente loi, aux technologies qui n’utilisent pas de LED. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.