Adopté
Amendement n°CD51 · article unique · déposé le 24 mars 2023
Supprimer cet article.
« Dans sa rédaction actuelle, l’article de suppression de tous les écrans est un parti pris idéologique contre un secteur qui fait déjà des efforts certains en matière de consommation et qui par ailleurs rapporte une manne financière non-négligeable à des acteurs essentiels tels que les transports publics. »
« Par ailleurs, l’impact énergétique réel serait négligeable au regard de la consommation du secteur : 0,4% des consommations des écrans numériques. »
« Alors qu’aujourd’hui nos écrans de téléphone portable et les réseaux sociaux sont saturés de publicités, il semble particulièrement injuste de viser un secteur spécifique qui, comme précisé ci-dessus, fait déjà des efforts conséquents, et ce au bénéfice de ses concurrents directs. »
« Une extension de la législation actuelle, interdisant la publicité sur les panneaux numériques, à l’ensemble des panneaux publicitaires, notamment présents dans les aéroports, les gares et les arrêts de bus serait une alternative bien plus cohérente et constructive que ce sectarisme visant une expression du libéralisme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.