À l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Anaïs Sabatini et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Lors des auditions, Mme Adeline Nazarenko du CNRS a indiqué que sur une durée de vie de 10 ans, les matériaux comptent pour la moitié de l'impact environnemental. »

« En cohérence, ce sous-amendement propose de remplacer le mot "deux" par le mot "cinq". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.