I. – À l’alinéa 2, après les mots :
« risque d’érosion côtière »
insérer les mots :
« et de tenir compte des accidents naturels pouvant se produire sur l’ensemble du territoire ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’érosion côtière »,
les mots :
« d’une cause naturelle extérieure à l’ouvrage et ».
« Cet amendement vise à exclure l'ensemble des parcelles rendues impropres à leur usage en raison d'une cause naturelle extérieure dans le décompte de l’artificialisation constatée sur le périmètre de la commune. »
« Certains territoires sont en effet particulièrements vulnérables au changement climatique, et pas seulement les territoires littoraux. L'érosion et les éboulements touchent également violemment certains territoires de montagne. »
« Il semble cohérent que ces territoires bénéficient également des dérogations prévues pour les territoires littoraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.