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Déposé par Paul Molac et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de supprimer la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. En effet, celle-ci viendrait interférer avec l’existant, et pourrait notamment concurrencer et complexifier le fonctionnement de la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.