Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des éléments relatifs au taux d’artificialisation des sols au niveau national et régional, ainsi qu’au niveau des départements et des bassins de vie du périmètre régional. »
« Cet amendement vise à intégrer au bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, des éléments comparatifs permettant d'apprécier les efforts en termes de réduction des taux d'artificialisation des sols. »
« Pour cela, il est proposé de fournir les taux d'artificialisation des sols au niveau national, régional, départemental, et de l'ensemble des bassins de vie du périmètre régional. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.