Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des représentants d’associations de protection de l’environnement dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. »
« Un rapport publié par France Stratégie en juillet 2019 souligne qu’entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés chaque année sur la nature et les terres agricoles, soit plus de 4 terrains de football par heure. Cette dynamique s’est accélérée depuis 40 ans en évoluant trois fois et demie plus vite que la démographie. »
« Les associations environnementales sont mobilisées sur l’ensemble du territoire pour alerter sur le défi climatique, sensibiliser le public aux enjeux environnementaux et développer des projets concrets en faveur de l’environnement. »
« Pour décliner l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à horizon 2050 dans une logique de concertation et de co construction à l’échelle régionale, les associations environnementales doivent intégrer la composition des conférences régionales de gouvernance. »
« Cet amendement est issu des échanges avec la Fondation pour la Nature et l’Homme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.