À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le président du conseil régional, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de l’Assemblée de Guyane, le président du conseil exécutif de Martinique ou le président du conseil départemental de Mayotte. »
les mots :
« un élu des communes mentionnées aux 4° à 6° du présent A, désigné par tirage au sort. »
« Cet amendement vise à réserver la présidence de la conférence régionale de gouvernance du ZAN »
« aux premiers concernés par la territorialisation : les communes. »
« Fervents démocrates, nous proposons que cette désignation soit le fruit d'un tirage au sort parmi »
« les élus des collectivités susvisées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.