À la quatrième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« littoral »
insérer les mots :
« et des communes forestières ».
« Cet amendement vise à inclure des représentants spécifiques aux communes forestières dans la conférence proposée. »
« La filière forêt / bois est un enjeu majeur du pays. Elle peut être soumise à défrichement et donc artificialisation. »
« Il nous parait cohérent que les communes à fort enjeu d'artificialisation comme les communes forestières prennent une part entière dans le dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.