Rejeté
Amendement n°CD101 · article 3 · déposé le 9 juin 2023
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des éléments relatifs aux conséquences socio-économiques de l’atteinte ou de la non-atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. »
« Le présent amendement vise à ce que le bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, dressé un an après par les conférences régionales de gouvernance, se penchent sur les conséquences socio-économiques de ces objectifs afin que le développement des territoires soit au cœur des préoccupation pour la définition des objectifs suivants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.