I. – Aux alinéas 5 à 10, substituer à chacune des occurrences du mot

Déposé par Annick Cousin et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Aux alinéas 5 à 10, substituer à chacune des occurrences du mot :

« représentants »

le mot :

« élus ».

II. – À l’alinéa 11, substituer au mot :

« représentant »

le mot :

« élu ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un souci de clarté, cet amendement propose de préciser la nature des représentants de chaque partie prenante à la conférence de gouvernance régionale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.