Adopté
Amendement n°CD172 · article 3 · déposé le 9 juin 2023
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Lionel Causse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Dans chaque région, ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.