Adopté
Amendement n°CD174 · article 3 · déposé le 9 juin 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Lionel Causse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
À l’alinéa 4, après le mot :
« ou »
insérer les mots :
« à défaut ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.