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Rejeté Amendement n°CD2 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 28 avril 2023

À la première phrase de l’article L. 741‑2 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « le département, » sont…

Déposé par Christelle Petex et 15 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’article L. 741‑2 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « le département, » sont insérés les mots : « en concertation avec les acteurs concernés, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à associer à l’élaboration du plan ORSEC les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) telles que les associations, agriculteurs, chasseurs et sylviculteurs, qui au quotidien entretiennent les pistes, créent des pares-feux, se chargent de la prévention, et connaissent ainsi bien les forêts et les actions à réaliser pour les protéger du risque incendie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.