À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et de leurs groupements »
les mots :
« , de leurs groupements et des élus des communes forestières ».
« Cet amendement vise à associer nommément les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Inscrire nommément dans le cadre législatif adéquat la participation des communes forestières et leurs élus devrait leur permettre d'assurer leur consultation afin qu'elles ne soient pas oubliées du processus d'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.