À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot

Déposé par Jorys Bovet et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« forêts »,

insérer les mots :

« , la chambre départementale d’agriculture ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, soutenu par les chambres d'agriculture, est de bon sens puisque les chemins d'accès à la ressource forestière peuvent également être des chemins agricoles. »

« La connaissance et l'accès à ces chemins est souvent primordial pour l'accès et la desserte des zones à risques ou incendiées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.