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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD80 · article premier · déposé le 4 mai 2023

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« agriculture »,

insérer les mots :

« , de l’Institut national de l’information géographique et forestière ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) est inclue dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre le risque incendie. »

« En effet, l'IGN produit et agrège des données utiles à l'ensemble des acteurs cités dans le présent article »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.