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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD120 · article premier · déposé le 4 mai 2023

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« forêt-bois »,

insérer les mots :

« , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les organisations professionnelles agricoles et pastorales dans la concertation qui vise à élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

« Cet amendement est inspiré d'une recommandation du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement" qui a largement inspiré la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.