À la fin de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« agréées ».
« L'élaboration d'un plan de lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie doit rassembler un nombre d'acteurs suffisant pour prendre en compte tous les enjeux et spécificités des territoires. »
« S'il est important que des organismes non-institutionnels soient consultés, le travail de préparation doit se borner à une prise en compte des risques mesurée et consensuelle. »
« Dans la rédaction actuelle de l'alinéa, toute association ayant simplement pour objet social la protection de l'environnement peut participer à une telle élaboration sur volonté du Gouvernement, laissant la porte ouverte aux associations les plus idéologiquement radicales. »
« Cet amendement a pour objet de réserver la consultation pour l'élaboration du plan national à des associations agrées afin d'assurer une approche objective et rationnelle, nécessaire pour de tels travaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.