Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« après consultation de l’Institut national l’information géographique et forestière et de l’Office national des forêts ».
« Cet amendement fait suite à une proposition de la fédération nationale des sapeurs pompiers. »
« Il apparait qu'une plus forte collaboration entre l'IGN, l'ONF et les sapeurs-pompiers est souhaitable pour une meilleure prise en compte des risques dans l'élaboration du plan de lutte incendie. »
« Cet amendement prévoit donc la consultation de l'IGN et l'ONF pour la préparation de cette cartographie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.