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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD156 · article 30 bis · déposé le 4 mai 2023

Rédiger ainsi l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Art. L. 731‑1‑1. – Une journée nationale de sensibilisation au risque d’incendie des espaces naturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels en général. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous sa formulation actuelle, l'article 30bis est trop vague. Une journée de la résilience embrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquement les objets de la présente proposition de loi. »

« En ciblant les risques d'incendies de forêts, cette journée aura bien plus de chances de toucher efficacement le public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.