À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« eaux résiduaires »,

les mots :

« effluents aqueux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

« Cet amendement vise à rester cohérent avec les terminologies employées dans le secteur »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.