Dossier DLR5L16N47613 — En cours d'examen /// 79 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47613 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Déposé à l’AN le 25 avril 2023, 79 amendements déposés, 18 adoptés.

1 moisde navette
79amendements
18adoptés

Navette Le parcours du texte

25 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 mai – 8 juin 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

79 amendements déposés, 18 adoptés. Sorts : sans suite 33 · adopté 18 · rejeté 14 · tombé 12 · non soutenu 1 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LIOT 23 6
RN 15 1
Ecolo - NUPES 11 0
LFI - NUPES 10 0
SOC 6 0
RE 5 3

Dossier Les documents

  • 25 avril Proposition de loi — limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
  • 31 mai Proposition de loi — limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles adoptcom
  • 31 mai Rapport — limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles adoptcom
  • 31 mai Rapport — limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles adoptcom