Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2026 ».
« Cet amendement vise à décaler de 2 ans la mise en application de l'article 2 afin d'être en cohérence avec les connaissances scientifiques. »
« Actuellement, l'état de nos connaissances est trop faible sur les différents PFAS dont leur nombre est important. »
« En effet, les scientifiques ne semblent aujourd'hui pas capables de classer les PFAS selon leur toxicité ou encore leur abondance. »
« Il y a également un point noir s'agissant des impacts des PFAS entre les différents secteurs d'activités mais aussi entre les usines d'un même secteur d'activité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.