Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité pour les industriels d’adapter les appareils électriques et électroniques afin de limiter leurs rejets de substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles dans les milieux naturels.
« Cet amendement cherche à trouver des solutions afin que les usages domestiques des appareils électroniques participent le moins possible aux rejets de PFAS dans les milieux naturels. »
« En effet, nous pouvons d'abord penser aux machines à laver qui rejettent des eaux usées avec des PFAS puisque les vêtements peuvent contenir des PFAS. »
« Il s'agit dans ce cas là de trouver un système de filtre à PFAS pourrait être déployé à grande échelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.