Adopté
Amendement n°CD39 · article 2 · déposé le 26 mai 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles »
les mots :
« polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.