Rejeté
Amendement n°CD45 · avant l'article premier · déposé le 30 mai 2023
À l’alinéa unique, supprimer la seconde phrase.
« Je souhaitais soutenir cet amendement parce qu’il me semble nécessaire de disposer d’une cartographie réalisée par l’administration des sites particulièrement émetteurs de PFAS. Cela aidera à prendre des mesures adaptées localement et à mieux connaitre les sources de pollution. Le sous-amendement que je dépose vise à supprimer la seconde phrase de votre amendement. En effet, l’article 2 de la proposition de loi vise à ce que des valeurs limites de rejet de PFAS soient fixées pour les ICPE par voie réglementaire. Votre proposition me parait plus difficile à mettre en œuvre, notamment du fait de la difficulté à généraliser les méthodes de dépollution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.