Rejeté
Amendement n°II-CD200 · article 41 · déposé le 13 octobre 2023
I.– À la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 496 »
le nombre :
« 562 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trentième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 237 »
le nombre :
« 171 ».
« Cet amendement vise : »
« · d’une part à majorer le plafond d’emplois dont bénéficient les services régionaux du pôle ministériel. Le programme 217 prévoit 39 ETP supplémentaires, mais il en faudrait au moins 95, afin que les services fonctionnent mieux et que les citoyens disposent d’une administration plus accessible. »
« · d’autre part à majorer de 10 unités le plafond de la Commission de régulation de l’énergie, qui, au regard de l’accroissement de ses missions, a un besoin minimal de 10 emplois qualifiés. »
« L’auteur de l’amendement tient à préciser qu’il ne souhaite pas réduire, à titre de gage, les moyens attribués au programme 205, et appelle donc le Gouvernement à maintenir le plafond d’ETP de l’École nationale supérieure maritime. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.