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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD4 · article unique · déposé le 17 novembre 2023

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement interroge le sérieux du dispositif de cette proposition de loi. »

« Pourquoi commencer cet article par ces mots « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales » qui n'ont pas leur place dans un dispositif juridique ? »

« Est-ce parce que le groupe de la France Insoumise cherche davantage à faire de l'affichage politique ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.