Dossier DLR5L16N48755 — En cours d'examen /// 156 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48755 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Déposé à l’AN le 17 octobre 2023, 156 amendements déposés, 20 adoptés.

1 moisde navette
156amendements
20adoptés
1séances AN
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

31 octobre – 21 novembre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

30 novembre 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3102
30 nov. — L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à …
156 104

Atelier Les amendements

156 amendements déposés, 20 adoptés. Sorts : sans suite 70 · rejeté 28 · tombé 26 · adopté 20 · retiré 8 · non soutenu 4.

GroupeDéposésAdoptés
Ecolo - NUPES 49 0
RE 49 15
RN 33 2
LR 9 2
SOC 8 1
LFI - NUPES 6 0

Dossier Les documents

  • 17 oct. Proposition de loi — moratoire sur le déploiement des méga-bassines
  • 22 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un …