Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« des organisations représentatives des salariés, ».
« Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que les organisations représentatives des salariés soient également présents au sein du conseil d'administration d'Ile-de-France-Mobilités. »
« En effet, l'article 8 vise à intégrer les organisations représentatives des entreprises en son sein alors même que la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France est d'ores et déjà présente. Nous demandons a minima que les organisations représentatives des salariés soient également présentes au sein du conseil d'aministration. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.