Dossier DLR5L16N48696 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 175 amendements
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N48696 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Déposé au Sénat le 29 septembre 2023, dernière décision le 18 décembre 2023, 175 amendements déposés, 24 adoptés.
3 moisde navette
175amendements
24adoptés
2séances AN
2votes d'ensemble
23scrutins publics
Navette Le parcours du texte
29 septembre 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
2 octobre 2023 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 octobre 2023 Sénat
Décision : adoptée
24 octobre 2023 AN
Dépôt d'une initiative en navette
31 octobre – 22 novembre 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
22 novembre 2023 AN · séance
Deux séances publiques
22 novembre 2023 AN
Décision : modifiée, 71-34
Scrutin n°3030
— 71 pour, 34 contre.
23 novembre 2023 CMP
Dépôt d'un projet de loi
23 novembre 2023 CMP
Convocation d'une CMP
7 décembre 2023 CMP
Décision de la CMP : Accord
12 décembre 2023 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 148-41
Scrutin n°3205
— 148 pour, 41 contre,
1 abstention.
18 décembre 2023 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°3008
22 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant tr… |
43 |
103 |
|
| n°3010
22 nov. — L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commissi… |
99 |
24 |
|
| n°3011
22 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de lo… |
41 |
136 |
|
| n°3026
22 nov. — L'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de… |
63 |
28 |
|
| n°3027
22 nov. — L'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de… |
61 |
30 |
|
| n°3029
22 nov. — L'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de… |
73 |
32 |
|
| n°3030 vote d'ensemble
22 nov. — L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de … |
71 |
34 |
|
| n°3205 vote d'ensemble
12 déc. — L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de … |
148 |
41 |
|
8 sur 23 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
175 amendements déposés,
24 adoptés. Sorts :
rejeté 88 · sans suite 55 · adopté 24 · retiré 4 · non soutenu 3 · tombé 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LFI - NUPES |
54 |
0 |
| SOC |
29 |
0 |
| GDR - NUPES |
27 |
0 |
| Dem |
24 |
22 |
| LR |
18 |
2 |
| Ecolo - NUPES |
18 |
0 |
Dossier Les documents
- 29 sept.
Proposition de loi
— relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 18 oct.
Proposition de loi
— relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 18 oct.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas re…
- 24 oct.
Proposition de loi
— relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 24 oct.
Proposition de loi
— relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoptseance
- 8 nov.
Proposition de loi
— relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoptcom
- 8 nov.
Rapport
— ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoptcom
- 8 nov.
Rapport
— ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoptcom
- 23 nov.
Proposition de loi
— Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoptseance
- 23 nov.
Proposition de loi
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