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Retiré Amendement n°CD62 · article 4 · déposé le 3 novembre 2023

Amendement n°CD62 — Article 4

Déposé par Gérard Leseul et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.