Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi que des produits finis qui en sont issus. »
« Cet amendement vise à appliquer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) non seulement aux six matières premières visées par le règlement 2023/956 du 10 mai 2023 (acier, ciment, aluminium, engrais azotés, électricité, hydrogène), mais aussi aux produits finis qui en découlent, afin de ne pas pénaliser les importateurs de matières premières par rapport aux importateurs de produits finis non assujettis mais utilisant ces mêmes matières premières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.