Dossier DLR5L16N48908 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 295 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N48908 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Déposé au Sénat le 15 novembre 2023, dernière décision le 10 avril 2024, 295 amendements déposés, 175 adoptés.

5 moisde navette
295amendements
175adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
18scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 novembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 novembre 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

20 décembre 2023 Sénat

Décision : adopté

21 décembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

31 janvier – 7 mars 2024 AN · commission

Six réunions de commission

31 janvier – 18 mars 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

18 mars 2024 AN · séance

Deux séances publiques

18 mars 2024 AN

Décision : modifié, 58-16

Scrutin n°3545 — 58 pour, 16 contre, 22 abstentions.

20 mars 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

20 mars 2024 CMP

Convocation d'une CMP

4 avril 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

9 avril 2024 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

10 avril 2024 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3528
18 mars — L'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispos…
 32 13
n°3532
18 mars — L'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispos…
 31 21
n°3533
18 mars — L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Uni…
 33 20
n°3536
18 mars — L'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Uni…
 36 27
n°3540
18 mars — L'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Un…
 74 12
n°3543
18 mars — Le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'articl…
 30 54
n°3544
18 mars — L'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses d…
 55 22
n°3545 vote d'ensemble
18 mars — L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Unio…
 58 16

8 sur 18 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

295 amendements déposés, 175 adoptés. Sorts : adopté 175 · sans suite 53 · rejeté 47 · non soutenu 17 · retiré 3.

GroupeDéposésAdoptés
RE 170 148
SOC 22 2
LFI - NUPES 19 1
LR 17 0
RN 10 0
Ecolo - NUPES 9 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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