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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD37 · article premier · déposé le 9 février 2024

Supprimer les alinéas 3 et 4

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances 2024 a suscité des oppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’île de France. »

« Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréver en priorité les prix des hôtels les moins chers. Si la taxe représentera une part mineure pour une chambre de palace, tout juste 1% du prix pour une chambre à 3000 euros la nuit, elle représentera jusqu'à 20% du prix d'une chambre à 60 euros la nuit. »

« Porter le montant de cette taxe à 400% va donc en priorité impacter les professionnels et les touristes aux moyens les plus modestes qui auront besoin de se loger dans la région. »

« Une telle mesure confiscatoire dans une période de flambée de tous les prix ne peut être imposée ni aux Hôteliers ni aux français. »

« Cet amendement vise donc à la supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.