Dossier DLR5L16N49264 — En cours d'examen /// 112 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49264 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Déposé à l’AN le 16 janvier 2024, 112 amendements déposés, 34 adoptés.

1 moisde navette
112amendements
34adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

16 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

31 janvier – 13 février 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

29 février 2024 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

112 amendements déposés, 34 adoptés. Sorts : sans suite 73 · adopté 34 · rejeté 5.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 54 16
SOC 19 9
RN 16 5
RE 11 0
Ecolo - NUPES 7 3
LR 3 1

Dossier Les documents

  • 16 janv. Proposition de loi — Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  • 14 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs…