Adopté
Amendement n°CD52 · article premier · déposé le 12 février 2024
Au début de l’alinéa 4, après le mot :
« nuitées »,
insérer les mots :
« de séjour ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.