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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD1 · article premier · déposé le 3 avril 2024

Au début de l’alinéa 3, insérer les mots suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 3, insérer les mots suivants :

« Afin de garantir l’accélération du verdissement des flottes automobiles, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'accélération du verdissement des flottes automobiles est une préoccupation majeure pour les entreprises soucieuses de réduire leur empreinte environnementale et de répondre aux exigences croissantes en matière de durabilité. »

« Cet amendement vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement en favorisant l'utilisation de véhicules à très faibles émissions pour garantir l'accélération du verdissement de leurs flottes automobiles. Cela représente un pas significatif vers une transition et une mobilité plus durables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.