Dossier DLR5L16N49361 — En cours d'examen /// 512 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49361 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Déposé à l’AN le 30 janvier 2024, 512 amendements déposés, 33 adoptés.

3 moisde navette
512amendements
33adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

30 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 – 29 avril 2024 AN · commission

Quatre réunions de commission

30 avril 2024 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

512 amendements déposés, 33 adoptés. Sorts : sans suite 362 · rejeté 54 · non soutenu 38 · adopté 33 · retiré 13 · tombé 12.

GroupeDéposésAdoptés
RE 104 29
LR 95 1
Dem 70 0
RN 69 0
LIOT 36 1
HOR 34 2

Dossier Les documents

  • 30 janv. Proposition de loi — Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
  • 10 avril Proposition de loi — Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles adoptcom
  • 10 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contr… adoptcom
  • 10 avril Rapport — Texte comparatif adoptcom