Tombé
Amendement n°CD40 · article 3 · déposé le 5 avril 2024
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot :
« très ».
« Au 2ème alinéa, remplacer les deux occurrences de : »
« « véhicules à très faibles émissions » »
« Par : »
« « véhicules à faibles émissions » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.