Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – Tout producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au-delà des obligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de respecter des critères de performance en matière de recyclage. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes. »
« Au-delà de la filière REP des déchets textiles, le présent amendement vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes. »
« Le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. La quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert. »
« Lorsque ces produits contiennent des fibres plastiques ils présentent des risques particulièrement grave sur le plan sanitaire et environnemental. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.