Dossier DLR5L16N49364 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 409 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N49364 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Déposé à l’AN le 30 janvier 2024, dernière décision le 29 juin 2026, 409 amendements déposés, 66 adoptés.

29 moisde navette
409amendements
66adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

30 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 mars 2024 AN · commission

Réunion de commission

8 mars 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 mars 2024 AN · séance

Deux séances publiques

14 mars 2024 AN

Décision : adoptée

14 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

10 juin 2025 Sénat · séance

Séance publique

10 juin 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

10 juin 2025 Sénat

Décision : modifiée

12 juin 2026 CMP

Convocation d'une CMP

18 juin 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

24 juin 2026 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 338-0

Scrutin n°7494 — 338 pour, 0 contre, 151 abstentions.

29 juin 2026 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Je profite de cette prise de parole pour remercier nos administrateurs, qui accomplissent un travail extraordinaire à nos côtés. Mme Anne-Cécile Violland Texte de la commission mixte paritaire · lire en contexte
Les 5 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3491
14 mars — L'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à ré…
 51 82
n°3492
14 mars — L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article prem…
 65 39
n°3493
14 mars — L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article p…
 120 0
n°3494
14 mars — L'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi vis…
 33 67
n°7494 vote d'ensemble
24 juin — L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’indust…
 338 0

Atelier Les amendements

409 amendements déposés, 66 adoptés. Sorts : rejeté 191 · adopté 66 · sans suite 51 · retiré 41 · tombé 31 · non soutenu 29.

GroupeDéposésAdoptés
LR 72 6
SOC 70 2
RN 64 0
HOR 45 38
LFI - NUPES 38 1
RE 31 5
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 30 janv. Proposition de loi — Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
  • 7 mars Proposition de loi — Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile adoptcom
  • 7 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire … adoptcom
  • 7 mars Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 14 mars Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile adoptseance
  • 14 mars Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile adoptseance
  • 14 mars Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
  • 19 mars Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
  • 19 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 10 juin Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

10 sur 18 documents