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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD15 · article 2 · déposé le 4 mars 2024

À l’alinéa 4, substituer au pourcentage

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au pourcentage :

« 50 % »

le pourcentage :

« 60 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 à 60 % le montant de la pénalité sur le prix de vente hors taxe sur les produits dit de « fast fashion ». »

« La production mondiale de textile a presque doublé entre 2000 et 2015 et la durée de vie des vêtements a diminué de 36 % au cours de la même période. D’ici 2030, la consommation mondiale de vêtements et de chaussures devrait augmenter de 63 % pour passer à 62 millions de tonnes. La tendance à utiliser des vêtements de moins en moins longtemps avant de les jeter est le principal facteur qui alimente des modes de surproduction et de surconsommation non durables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.