Rejeté
Amendement n°CD31 · article 2 · déposé le 4 mars 2024
À l’alinéa 4, substituer au pourcentage
Déposé par
Danielle Brulebois · Renaissance · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
À l’alinéa 4, substituer au pourcentage :
« 50 % »
le pourcentage :
« 100 % ».
« Cet amendement vise à pénaliser financièrement les pratiques associées à la fast-fashion en augmentant la pénalité maximum possible (100% du produit hors-taxe ou 20 euros maximum) de façon à rendre réellement dissuasif l’achat de certains produits aux prix tellement bas que le seuil maximum de 50% hors-taxe ne saurait réellement être dissuasif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.