À l’alinéa 3, substituer au mot :
« environnemental »
les mots :
« socio-environnemental et sanitaire ».
« Le renforcement de la filière de responsabilité élargie des producteurs proposée par le texte présente l’avantage de mobiliser l’ensemble de la filière textile sur les enjeux environnementaux, au-delà même des entreprises de « fast-fashion ». Une fois de plus cependant, les impacts socio-environnementaux et sanitaires ne sont pas mentionnés comme tels, or nombre d'études soulignent aujourd'hui l'ampleur des atteintes aux droits humains sur les sites de production des entreprises concernées et se penchent sur l'impact sanitaire de l'utilisation massive de produits chimiques dangereux. Le présent amendement vise en conséquence à préciser la notion d'impact environnemental. pur y inclure explicitement les atteintes à l’environnement, à la qualité de vie et à la santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.